La boîte à outils de l’entreprise innovante, en cours de création, ou en phase de maturité.
Présentation de 10 outils juridiques pratiques pour valoriser son innovation, avec des recommandations opérationnelles.
- L’accord de confidentialité
- le dépôt des sources d’un logiciel à l’agence pour la protection des programmes
- le dépôt d’une innovation par un huissier
- l’usage de l’enveloppe Soleau
- la clause de non-concurrence
- la charte informatique
- le brevet
- la marque
- le dessin et modèle
- le nom de domaine
Le jeudi 20 novembre à l’Université Bretagne Sud – Inscription pour ce thème