Les contours de la responsabilité et des obligations des sites internet de mise en relation

Osez concrétiser vos idées : les clés pour garder la maîtrise de votre projet.

Les plateformes en ligne qui permettent la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d’un bien , de la fourniture d’un service, de l’échange ou du partage d’un contenu, impliquent la participation de divers acteurs. La multiplicité des acteurs rend les limites de la responsabilité floues. Quelles sont les obligations de l’éditeur du site ? Comment réagir en cas de publication d’annonces ou de contenus illicites sur votre site ? Dans quelle mesure intervenir dans les relations entre l’offreur (vendeur, prestataire de services, etc…) et le demandeur ?

Lamia El Fath, Avocate au Cabinet Nouveau Monde Avocats animera ce Jeudis du Numérique et repondra à toutes vos questions.

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